Conditions générales

Règlement d'examen 2022

Selon le règlement d'examen du 20 décembre 2022. Le règlement d'examen est reconnu comme base légale pour l'admission.

Taxe d'examen CHF 2'000.--

Retrait de l'examen
Tout retrait doit être communiqué par écrit (Lettre ou courriel) au secrétariat d’examen.

En cas de retrait, les montants suivants sont dus : 

  • Jusqu’au 28.06.2024 CHF 400.- de frais de dossier
  • Jusqu’au 26.07.2024 40% du montant de la facture
  • Jusqu’au 09.08.2024 60% du montant de la facture
  • Jusqu’au 29.08.2024 80% du montant de la facture
  • Dès le 30.08.2024 Totalité de la facture (ou 20% de la taxe d’examen, mais au moins les frais de dossier de CHF 400.00, si une raison valable justifie le retrait, selon l’art. 4.22 du règlement 2022)

Règlement d'examen 2011 – UNIQUEMENT POUR LES RÉPÉTANT-E-S

Selon le règlement d'examen du 20 juin 2011. Le règlement d'examen est reconnu comme base légale pour l'admission.

Taxe d'examen CHF 2'000.--

Retrait de l'examen
Tout retrait doit être communiqué par écrit (Lettre ou courriel) au secrétariat d’examen.

En cas de retrait, les montants suivants sont dus : 

  • Jusqu’au 28.06.2024 CHF 400.- de frais de dossier
  • Jusqu’au 26.07.2024 40% du montant de la facture
  • Jusqu’au 09.08.2024 60% du montant de la facture
  • Jusqu’au 29.08.2024 80% du montant de la facture
  • Dès le 30.08.2024 Totalité de la facture (ou 20% de la taxe d’examen, mais au moins les frais de dossier de CHF 400.00, si une raison valable justifie le retrait, selon l’art. 4.22 du règlement 2011)