Conditions générales

Admission
Selon le règlement d'examen de 2019 (art. 3.3). Le règlement est reconnu comme base légale pour l'admission.

Retrait
4.21
Les candidats ont la possibilité d’annuler leur inscription jusqu’à huit semaines avant le début de l’examen.

4.22
Passé ce délai, le retrait n’est possible que si une raison valable le justifie. Sont notamment réputées raisons valables :
a) la maternité ;
b) la maladie et l’accident ;
c) le décès d’un proche ;
d) le service militaire, le service de protection civile ou le service civil imprévu.

4.23
Le retrait doit être communiqué sans délai et par écrit à la commission d’examen, assorti de pièces justificatives.

Désinscription
Les annulations doivent toujours être envoyées par écrit au secrétariat de l'examen. Des frais de traitement forfaitaires de CHF 500.-- seront facturés.

Les taux de remboursement suivants s'appliquent:

jusqu'au 13.05.2020 30% de la taxe est due
jusqu'au 16.07.2020 50% de la taxe est due
à partir du 17.07.2020 100% de la taxe est due

Un maximum de 80% des frais d'examen sera remboursé s'il y a une raison excusable selon le réglement d'examen 2019, point 4.22. Le remboursement dépend du moment de la résignation et des frais déjà engagés.

Informations suivantes
La décision d'admission avec la convocation à l'examen écrit vous sera envoyée au cours de mai 2020.

Après votre enregistrement en ligne, vous recevrez automatiquement la facture par courrier. Elle doit être réglée dans le délai d'inscription.