Dispositions sur la protection des données

L’organe de formation
Le secrétariat des examens est autorisé à communiquer à l’organe de formation (pour autant qu’il soit connu) les éléments suivants :

  • Si la candidate ou le candidat a réussi ou échoué à l’examen
  • Les différentes notes

Cet avis permet à l’organe de formation de contrôler le pourcentage de réussite et sert à assurer la qualité de la formation ; il ne peut être utilisé qu’à des fins internes de contrôle.

La commission d‘examen
Le secrétariat d’examen est autorisé à transmettre à l’organe faîtier pour traitement les données suivantes :

  • Titre
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • E-Mail
  • Employeur avec son adresse, code postal et ville
  • Organe de formation