Conditions générales

Admission des nouveaux candidats selon le règlement d'examen du 21.11.2017
Selon le règlement d'examen du 21.11.2017. Le règlement d'examen est reconnu comme base légale pour l'admission.

Annulations pour les nouveaux candidats selon le règlement d'examen du 21.11.17, voir annexe 3
L'annulation est possible jusqu'à 8 semaines avant le premier jour de l'examen et doit être communiquée par écrit et sans délai au secrétariat de l'examen.

Plus tard, selon le règlement d'examen, section 4.22, la démission n'est possible que s'il y a une raison valable.

Les conditions de remboursement suivantes s'appliquent :
• Jusqu'à 8 semaines avant le 1er jour de l'examen : remboursement de 100% des frais d'examen moins les frais de traitement de CHF 500.--
• 8 semaines à 2 jours avant le 1er jour de l'examen : remboursement de 50% des frais d'examen
• à partir de 1 jour avant le 1er jour de l'examen ou plus tard : aucun remboursement

Si le candidat se retire de l'examen pour une raison valable, 100% des frais d'examen moins CHF 500.-- de frais de traitement seront remboursés. L'existence d'une cause valable doit être documentée par écrit.

Annulations pour répétant-e-s selon le règlement d'examen du 13.01.2009
Les annulations doivent dans tous les cas être adressées par écrit au secrétariat de l'examen.

L'inscription peut être annulée jusqu'à 30 jours avant le début de l'examen. Plus tard, le retrait n'est possible que s'il existe un motif excusable conformément à l'article 4.2.2.2 du Règlement d'examen. S'il y a une raison excusable, 90 % des frais d'examen seront remboursés.

Selon le chiffre 4.2.5 des lignes directrices, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent :
• Jusqu'à 30 jours avant le premier jour de l'examen, 90% des frais d'examen seront remboursés.
• Jusqu'à 1 jour avant le premier jour de l'examen, 60% des frais d'examen seront remboursés.
• Dès le premier jour de l'examen, les frais d'examen ne seront pas remboursés.
• 90% des frais d'examen seront remboursés s'il existe une raison valable conformément au règlement d'examen 2008, point 4.2.2.2.

Plus d'informations
La facture vous sera automatiquement envoyée par la poste à la suite de votre inscription en ligne.

Vous recevrez la confirmation d'admission, y compris l'avis d'examen écrit, en novembre 2018.