Un accord a été convenu avec les universités énumérées sur le document ci-joint. Les détails sont indiqués dans le document PDF. * Veuillez tenir compte du fait que les cours doivent avoir été suivis directement dans les universités de l'époque. Les reconnaissances mutuelles entre universités ne seront pas prises en considération.
Dispense des examens modulaires * Est dispensé(e) de l'examen du module de droit, celle ou celui qui dispose d'un diplôme de Bachelor (resp. licence ou diplôme) en droit suisse d'une Université suisse ou d'une Haute Ecole Spécialisée suisse.